Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société Les Carnets d’Aty’pique,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) en cours d’immatriculation,
Dont le siège social est situé au 833 route des Allys, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze,
Adresse e-mail : contact@aty-pique.fr
Téléphone : 07 56 97 72 31
Représentée par Madame Elisa Guyon, en qualité de Présidente,
(ci-après le « Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://les-carnets.aty-pique.fr
(ci-après le « Client »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet mentionné ci-dessus, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des carnets papier préremplis à compléter, notamment des bullet journals, carnets de grossesse, carnets de voyage, etc. Ces produits sont des articles physiques non personnalisables, sauf commande spécifique réalisée sur devis. D’autres types de produits types accessoires et compléments en papeterie peuvent être proposés, par exemple des marque-pages, des enveloppes, des stickers, etc.
Des ressources numériques peuvent être proposées via le blog ou la newsletter afin d’apprendre à bien personnaliser son carnet, trouver des idées, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des CGV en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande. Le taux de TVA peut varier selon le pays de livraison du Client, conformément à la réglementation européenne.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du lieu de livraison, du transporteur sélectionné, du poids et du volume du colis.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande. Le taux de TVA peut varier selon le pays de livraison du Client, conformément à la réglementation européenne.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du lieu de livraison, du transporteur sélectionné, du poids et du volume du colis.
La marque se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment sur l’ensemble de sa gamme et de proposer des tarifs préférentiels à travers des codes promotionnels.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du règlement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du Client au moment de la commande.
Zones desservies : France, Union Européenne et international (selon conditions spécifiques).
Délais indicatifs :
2 à 3 semaines pour les produits en stock ;
1 mois à 1 mois et demi pour les produits en cours de réassort.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 8– Garanties légales
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice affectant un produit, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Cette garantie ne couvre pas :
l’usure normale
un mauvais usage du produit
des modifications non prévues
Toute demande doit être adressée à : contact@aty-pique.fr
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été utilisé ou détérioré.
Merci de consulter l’intégralité de la Politique de retour et de remboursement que vous trouverez en bas de page.
Aucune rétractation ne sera acceptée pour :
les articles personnalisés réalisés sur devis ;
les produits utilisés, incomplets ou abîmés.
Le Client devra, avant tout retour, contacter le Vendeur pour validation à l’adresse : contact@aty-pique.fr. Le retour s’effectue à la charge exclusive du Client à l’adresse suivante :
Aty’pique – 833 route des Allys, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Article 10 – Remboursements
Sous réserve de réception du produit retourné en parfait état, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Merci de consulter l’intégralité de la Politique de retour et de remboursement que vous trouverez en bas de page.
Article 11 – Service client
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 16h :
Par e-mail : contact@aty-pique.fr
Par téléphone : 07 56 97 72 31
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, illustrations, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13– Responsabilité
La SASU Aty’pique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de force majeure, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La société décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du site internet, de perte de données ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible en bas de page.
Le site utilise des cookies. Le détail de leur usage est accessible via la politique de cookies également disponible en pied de page.
Article 15 – Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 16– Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, la SASU Aty’pique n’est pas encore affiliée à un organisme de médiation. Cette clause sera mise à jour dès qu’un médiateur agréé sera désigné.
Article 17 – Éco-participation
Conformément à la réglementation applicable, l’identifiant unique REP relatif à la filière Papiers est : [à compléter]. Ce numéro atteste de l’enregistrement au registre des producteurs tenu par l’ADEME.
Article 18 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.