Conditions générales d'Utilisation
Site Les Carnets d’Aty’pique
URL : https://www.les-carnets.aty-pique.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.les-carnets.aty-pique.fr (ci-après « le Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Éditeur du site :
Elisa GUYON
833 route des Allys, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
E-mail : contact@aty-pique.fr
Téléphone : 07 56 97 72 31
Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/contact
E-mail : fr@hostinger.com
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités (achat, dépôt d’avis, création de liste, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur avec identifiant et mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
Article 4 – Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte doit être immédiatement signalée à l’éditeur du site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, ou d’utilisation abusive du site.
Article 5 – Contenus du site
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, illustrations, produits, articles de blog, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 – Avis et commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires sur les produits ou les contenus du blog.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis contenant :
des propos diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à la loi ;
des liens vers d’autres sites ou publicités non autorisées ;
des informations inexactes ou trompeuses.
Article 7 – Données personnelles et cookies
Le site collecte des données personnelles via les formulaires de contact, les comptes clients et les outils de suivi statistiques.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et les droits des utilisateurs, veuillez consulter :
la Politique de confidentialité
la Politique de cookies, accessibles en pied de page.
Article 8 – Comportement interdit
Il est strictement interdit d’utiliser le site :
à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;
pour porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers ;
pour introduire un virus, surcharger, perturber ou pirater le site ;
pour collecter des données sans autorisation (robot, scraping, etc.).
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur contrevenant, sans préavis, et d’engager toute action judiciaire nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès fiable au site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption de service due à une maintenance ou une défaillance technique,
d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur, notamment en cas de perte de données.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur sur le Site.
Article 11 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 12 – Force majeure
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort de Bourg-en-Bresse, sauf disposition légale contraire.